Torture et mauvais traitements en Espagne

En 2016, des cas de torture et d’autres mauvais traitements, notamment de recours excessif à la force de la part d’agents de la force publique, ont de nouveau été signalés tout au long de l’année en Espagne. Les enquêtes ouvertes sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’étaient pas toujours efficaces ni approfondies. En janvier, le juge d’instruction chargé du dossier de Juan Antonio Martínez González, mort à Cadix le 4 avril 2015 des suites des blessures subies alors que des agents des forces de l’ordre le maîtrisaient, a rendu sa décision. Il a conclu que rien ne venait étayer les accusations portées contre les agents, soupçonnés d’avoir eu recours à des moyens de contrainte interdits ou outrepassé leurs prérogatives durant l’intervention. À la fin de l’année, un appel interjeté contre cette décision devant le tribunal provincial de Cadix avait été déclaré recevable. En mai, dans l’affaire Beortegui Martinez c. Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois jugé que l’Espagne avait enfreint l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements, parce qu’elle n’avait pas enquêté de façon efficace et exhaustive sur les allégations de tortures infligées à des personnes détenues au secret. Il s’agissait du 7e arrêt en ce sens rendu contre l’Espagne. En mai, dans l’affaire concernant Ester Quintana, qui a perdu un oeil en novembre 2012 après avoir été touchée par une balle en caoutchouc tirée par la police autonome de Catalogne lors d’une manifestation à Barcelone, deux policiers ont été jugés par le tribunal provincial de Barcelone. À l’issue du procès, ils ont tous les deux été acquittés, le tribunal n’ayant pas réussi à identifier l’auteur du tir. En juillet, la Cour suprême a partiellement annulé la déclaration de culpabilité prononcée par l’Audience nationale contre Saioa Sánchez en décembre 2015. Saioa Sánchez et deux autres accusés avaient été déclarés coupables d’infractions terroristes par l’Audience nationale. Dans le recours qu’elle avait présenté devant la Cour suprême, Saioa Sánchez affirmait que l’Audience nationale avait refusé d’enquêter pour savoir si les déclarations l’incriminant faites par l’un des coaccusés, Iñigo Zapirain, avaient été extorquées sous la contrainte. La Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau procès, demandant que soit respecté le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul) afin d’évaluer la véracité du témoignage d’Iñigo Zapirain. Cette décision tenait compte des préoccupations exprimées par des organes internationaux de protection des droits humains, qui s’inquiétaient d’une certaine impunité, de l’inefficacité et du manque de rigueur des enquêtes, ainsi que des problèmes de qualité et de fiabilité des expertises médicolégales.